Guide Des Primes Fonction Publique Territoriale

- le guide des primes 2015 de la fonction publique territoriale (La Gazette, en partenariat avec le Centre de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France) - les indemnités et primes de l. a. fonction publique (portail officiel de la Fonction publique) - les indemnités et primes dans la fonction publique hospitalière (web site de l. a. CGT Infos Droits)Statut de l. a. fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de los angeles paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne los angeles gestion des ressources humaines. On y parle entre professionnels des ressources humainesCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE -GARONNE 590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 ninety one ninety three 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site internet : www.cdg31.fr Mél : [email protected] agents de la fonction publique et leur famille en 2011 ; Les rémunérations dans les trois versants de los angeles fonction publique en 2011 ; Mobilité inter-versants de los angeles fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011 ; Recrutements externes dans los angeles fonction publique en 2011Fonction publique territoriale. Fonction publique : les décrets indemnités de fin de contrat et Gipa publiés. Fonction publique territoriale. Un guide de los angeles FNCDG pour aider les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestion Numérique. Dématérialisation des services publics : un demi-milliard d'euros pour los angeles e

Guide des primes 2012 - Forum de la Fonction Publique

Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de l. a. fonction publique édité par l. a. Gazette des communes en partenariat avec le Centre Interdépartemental de Gestion de l. a. Grande Couronne. Sous forme de fiches détaillées, vous pouvez connaitre le montant de chaque top de la fonction publique ainsi que…Guide de légistique; SVA "Silence vaut accord" Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une top « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale. Effectuer une recherche dans : services and products et buildings tels que mentionnés à l'article 2, le montant de la prime est calculé au prorataPrimes et indemnités tenant compte de la valeur professionnelle de l'agent, de sa technicité et de ses responsabilités (prime de fonction et de résultats, indemnité de performance et de résultats, primes de provider et de rendement, indemnité spécifique de service…). Pour en savoir plus, consultez le document de synthèse et le guide :La fonction publique d'Etat, los angeles Territoriale et la fonction publique hospitalière partagent un positive nombre de primes mais ne dispensent pas toujours les mêmes indemnités. Prime des brokers territoriaux

Guide des primes 2012 - Forum de la Fonction Publique

PDF Guide Pratique a L'Usage Des Structures Publiques

Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de los angeles fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes, qui aborde les stipulations générales de mise en position des régimes indemnitaires dans la FPT, a été entièrement refondue et complétée.Le régime indemnitaire (ou les primes) des brokers territoriaux, peut être composé de l'une ou l'autre des primes ci-après (Three listes exhaustives). Chacune des primes fait l'objet d'une fiche pratique détaillée et peut faire l'objet de questions sur le forum afin d'obtenir une réponse personnalisée par l'un des consultantsConsultez toutes les informations concernant l. a. top de l. a. fonction publique "Indemnité d'astreinte. L'intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que l. a. web page « Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes » sera mise à jourà l. a. fonction publique territoriale. Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'software du premier alinéa. de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant inclinations statutaires family members. à los angeles fonction publique territoriale (nb : ce texte devrait être réaménagé dans le courant de l'année 2003) Le Premier ministre,

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Publics concernés : brokers titulaires et stagiaires related du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant ou des fonctions d'aide médico-psychologique, ainsi que les brokers contractuels de los angeles fonction publique territoriale exerçant des fonctions similaires au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou de tout autre provider et construction spécialisés dans la prise en price des personnes âgées. Objet : création d'une top « Grand âge ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa newsletter. Notice : le décret institue une top spécifique ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans los angeles prise en rate de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Références : le décret peut être consulté sur le web site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,Sur le rapport de l. a. ministre de la cohésion des territoires et des members of the family avec les collectivités territoriales,Vu le code de l'motion sociale et des familles ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et responsibilities des fonctionnaires, ensemble los angeles loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant inclinations statutaires family members à l. a. fonction publique territoriale, ensemble los angeles loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire notamment son article 68 ;Vu le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;Vu le décret n° 88-A hundred forty five du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de los angeles loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relations à la fonction publique territoriale et relatif aux brokers contractuels de l. a. fonction publique territoriale ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 1er juillet 2020 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 avril 2020,Décrète :

L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public peut instituer une top « Grand âge » qui reconnaît l'engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en fee.

Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide soignant ou d'aide médico-psychologique régis par le décret du 28 août 1992 susvisé et les brokers contractuels exerçant des fonctions similaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou tout autre service et construction spécialisés dans l. a. prise en price des personnes âgées.

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La high est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution n'est pas unique du versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'experience et à l'engagement professionnel.Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et constructions tels que mentionnés à l'article 2, le montant de los angeles top est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou constructions.

Le montant brut mensuel de l. a. prime est fixé à 118 euros.

La top peut être versée au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020.

Le ministre de l'économie, des budget et de l. a. relance, l. a. ministre de la cohésion des territoires et des family members avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de l. a. fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des budget et de l. a. relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de los angeles République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Jean CastexPar le Premier ministre :

La ministre de l. a. cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des price range et de la relance,Bruno Le Maire

La ministre de los angeles transformation et de los angeles fonction publiques,Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de los angeles relance, chargé des comptes publics,Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199 Ko

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